L’État de droit en Europe. Entre autorité et légalité, entre la vie et la mort par Antoine Cahen

Posteamos el texto de Antoine Cahen, leído en el Foro de PIPOL8 sobre el auge de los populismos en Europa, el 2 de Julio de 2017

L’État de droit en Europe

Entre autorité et légalité, entre la vie et la mort

par Antoine Cahen

Praticien de la construction européenne, ensemble de vingt-huit États démocratiques (1), je croyais jadis que les éléments constitutifs d’une démocratie allaient de soi. Au premier rang d’entre eux : l’État de droit. Quand y achoppent les tentatives d’affaiblir la démocratie, se révèle son rôle de garantie ultime (juridiquement inscrit et articulé dans des constitutions nationales et des traités européens). Or, au lieu que les manquements à l’État de droit fassent scandale, lui-même est souvent l’objet de récriminations, voire d’insurrection. Petra scandali, pierre d’achoppement.

Le populisme est le son de ce scandale. Son bruit est nourri de la parole de ceux qui, selon les cas, se servent des « crises » (économique, sociale, financière, migratoire…), du terrorisme, des inégalités sociales, éducatives, fiscales réelles à des fins particulières. Tel est le « bruit de notre temps » (2), pour reprendre la formule d’Ossip Mandelstam.

Scandale d’abord, pour les populistes, que l’Europe ne soit pas seulement géographie, muette et docile, pour livres et atlas.

Scandale, ensuite, qu'elle ne soit pas seulement histoire, selon les traditions dixneuviémistes rivales (concomitantes de l’acmé des États nations) : à chacun sa grandeur, ses héros, ses victoires, sa culture, et l’Europe comme surface de projection de ces grands récits.

Scandale, encore, en dépit de ce qui est souvent dit, que l’Europe ne soit pas seulement un marché, qu'elle se soit dotée d'une monnaie « unique », compétence on ne peut plus régalienne.

Scandale enfin, que l’Europe prétende à des tâches politiques, institutionnelles, démocratiques, que ses opposants jugent indues, usurpées, gênantes.

Les traités européens comprennent une Charte des droits fondamentaux qui a valeur juridique contraignante et les États membres doivent s'y conformer quand ils mettent en oeuvre le droit de l’Union. Les critères de Copenhague (3) requièrent de vérifier le caractère démocratique d’un État avant d’accepter sa demande d’adhésion à l’Union. Après adhésion, les traités prévoient un mécanisme de vérification (4), et de sanction (5) en cas de constat avéré de violation grave par un État membre des valeurs fondatrices de l’État de droit (6). La Cour de justice de l’Union européenne (sise à Luxembourg) et la Cour européenne des droits de l’homme (à Strasbourg) sont les gardiennes ultimes de l’État de droit en Europe.

Il faudrait contextualiser, éclairer chaque mouvement populiste par l’histoire de chaque pays, son état social et économique, un parcours démocratique spécifique. Mais, par définition, ces mouvements populistes, nationalistes, veulent une Europe sans autorité. Et sans force : c'est pourquoi ils tentent de saper la mise en oeuvre du droit (certains de leurs représentants refusent de se présenter aux convocations des juges ou agissent pour rendre inefficaces les mécanismes des Traités, évitant ainsi les sanctions en cas de manquement).

Pour prospérer, la monopolisation du pouvoir, le contrôle des médias (par des voies politiques ou économiques), la corruption – qui sont réalité à des degrés divers dans toute l’Europe – ne peuvent s’accommoder d’une séparation effective des pouvoirs, d'un pouvoir judiciaire réellement indépendant, ni d’un droit rendu actif par la force de son exécution.

Cette volonté de rendre l’État de droit inerte peut trouver appui, au gré de jeux de pouvoir, auprès de démocrates « souples » ou « réalistes » qui disent redouter les éventuels effets contreproductifs, de victimisation par exemple, dont pourraient jouer les dirigeants des gouvernements mis en cause.

Alexandre Kojève a élaboré une distinction éclairante entre

«Autorité» et «Droit » : «Le phénomène de l’Autorité est apparenté à celui du Droit […]. Il y a cependant une différence essentielle [:] si en principe, l’Autorité exclut la force, le Droit l'implique et la présuppose, tout en étant autre chose qu’elle (pas de Droit sans Tribunal, pas de Tribunal sans Police, pouvant faire exécuter les décisions du Tribunal par force).» «L’Autorité est la possibilité qu’a un agent d’agir sur les autres (ou sur un autre), sans que ces autres réagissent sur lui, tout en étant capables de le faire.» (7) Ainsi l’Autorité, selon Kojève, met en présence « une possibilité d’agir actualisée et une capacité de réaction inhibée». Il note que «là où il n'y a pas d’Autorité, les “réactions” ne peuvent être supprimées que par la force» (8).

Et il conclut : «On peut dire que la Légalité est le cadavre de l’Autorité ; ou, plus exactement, sa “momie” – un corps qui dure tout en étant privé d’âme ou de vie.» (9)

Kojève développe une combinatoire (10) qui me semble pouvoir éclairer tant la résurgence et le ressort des populismes que les conditions et les limites de l’État de droit dans ses tentatives pour les contrer. Les notions d’autorité, de droit, de force, de légalité – et de légitimité – sont à articuler si l'on veut doter la démocratie des ressources nécessaires à la maintenir en vie. II faudrait ajouter la fiscalité, car l'équité fiscale, la détermination et le contrôle de l’impôt ont en fait un rapport étroit avec l’État de droit (s'il doit être réel, et non seulement formel), comme l’indique le fait remarquable que deux articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 leur soient consacrés (11).

La question posée aux démocraties face aux populismes, face à la misère économique, au désarroi social qu’ils instrumentalisent en usant des formes de la démocratie, est donc celle de garantir la vie démocratique de l’Autorité – ou, à défaut, du Droit.

Je trouve venus à la bonne heure le lancement de Zadig et les premiers pas vers une – contemporaine et européenne – République des lettres (12). Fait sens pour moi une rencontre comme celle d’aujourd’hui*, entre intellectuels, psychanalystes, politiques (et quelques « eurocrates »).

Car l’Europe institutionnelle, politique et administrative, sommée d’agir vite sous le leitmotiv de l'urgence, des «crises», tend à fonctionner un peu en vase clos, à rester prise dans le discours et les nécessités du présent.

L’Europe des lettres et de la pensée, qui offre plus de soin et de temps à ses objets, aux passé, présent et futur, ne tend-elle pas de son côté à ignorer les structures, contraintes et contingences de la précédente?

Les premières institutions européennes furent créées au mitan du XXe siècle. Je dois constater qu’après presque trois-quarts de siècle, la rencontre entre Europe politique et Europe intellectuelle, entre Europe de la pensée et Europe de l’action, n'a pas encore eu lieu. Même la chute du Mur de Berlin et celle de l’Union soviétique, leurs conséquences pour toute l’Europe n’ont pas conduit à une rencontre durable.

Cette rencontre pourrait être préparée sous les auspices de l’Europe analytique, qui nous accueille aujourd’hui (car, il ne va pas de soi de rendre possible le concert des trois «professions impossibles»).

La question est: peut-on – et si oui, comment – faire travailler ensemble chargés de gouvernement, chargés d'enseignement et chargés d’inconscient?

À quelles articulations, à quelles logiques, à quelles actions travailler afin que l’Europe... devienne Europe – se (re)découvre et s'invente?

Commençons.

*Antoine Cahen est fonctionnaire européen. Il s'exprime ici à titre strictement personnel, ses propos n'engageant en aucune manière l'institution au service de laquelle il travaille. Intervention prononcée au Forum organisé du 4e Congrès européen de psychanalyse PIPOL 8, sur le thème “La montée du populisme en Europe: quelle réponse des politiques, des intellectuels et des psychanalystes ?”

1: Qui devrait n’en comporter plus que 27 suite au référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit ) engagé sous la pression d'un parti populiste.

2: Mandelstam O., Le Bruit du Temps, trad. J.-C. Schneider, éd. Le bruit du temps, 2012.

3: Fixés par le Conseil européen de Copenhague en 1993.

4: Article 7, paragraphe 1 du Traité sur l’Union européenne. Une résolution (non contraignante) a été adoptée le 17 mai par le Parlement européen demandant d’évaluer, conformément à l’article 7 paragraphe 1, s'il existe, ou non, « un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article 2» du Traité, concernant la situation en Hongrie. Dans le cadre d'un « mécanisme État de droit » (informel), la Commission européenne a ouvert un dialogue avec les autorités polonaises.

5: Article 7, paragraphe 2 du Traité sur l’Union européenne.

6: Article 2 du Traité sur l’Union européenne.

7: Kojève A., La Notion de l’Autorité, édité par F. Terré, éd. Gallimard, 2004, ouvrage écrit à Marseille en 1942., p. 58-60.

8: Ibid,. p. 102. C’est lui qui souligne

9: Ibid., p. 63. C'est lui qui souligne.

10: Il distingue quatre types d’Autorité : « Autorité du Père, du Maître, du Chef, du Juge », et quatre théories irréductibles de l’Autorité (p. 69 sq). « En fait, les cas concrets d’Autorité réelle sont toujours complexes : tous les quatre types purs s'y combinent » (p. 88).

11: Article 13 : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Article 14 : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.»

12: Miller J.-A., « Perpétuer la nymphe », Lacan Quotidien n°710 , 30 mai 2017.